L'essor des cryptoactifs
Les cryptomonnaies et actifs numériques ont pris une place croissante dans le patrimoine des Français. Le CGP doit comprendre ce marché et son encadrement réglementaire.
Le cadre réglementaire français
Le statut PSAN
Les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) doivent être enregistrés auprès de l'AMF pour exercer en France.
Services concernés
- Conservation d'actifs numériques
- Achat/vente contre monnaie légale
- Échange d'actifs numériques
- Exploitation de plateforme
- Conseil en investissement
L'agrément optionnel
Au-delà de l'enregistrement, un agrément renforcé existe pour les PSAN souhaitant démontrer un niveau de conformité supérieur.
Le règlement européen MiCA
Entrée en vigueur progressive
- 2024-2025 : Application complète
- Harmonisation européenne
- Passeport européen pour les PSAN
Principales dispositions
- Agrément obligatoire
- Exigences de fonds propres
- Gouvernance renforcée
- Protection des investisseurs
La fiscalité des cryptoactifs
Pour les particuliers
Régime général
- Plus-values imposées au PFU (30%)
- Ou option pour le barème progressif
- Abattement de 305€/an sur plus-values
Fait générateur
- Cession contre monnaie légale
- Paiement en cryptos (> 305€)
- Échange crypto contre crypto : non imposable
Calcul de la plus-value
Prix de cession - (Prix total d'acquisition × Prix de cession / Valeur totale du portefeuille)
Pour les professionnels
- BIC si activité habituelle
- Plus-values professionnelles
- Déclaration spécifique
L'intégration dans le patrimoine
Quelle place ?
- Maximum 5-10% du patrimoine financier
- Pour profils dynamiques uniquement
- Diversification au sein des cryptos
Profil client adapté
- Horizon long terme (> 5 ans)
- Capacité à supporter la volatilité
- Compréhension des risques
- Patrimoine diversifié par ailleurs
Les véhicules d'investissement
- Achat direct sur plateforme
- ETF/ETP crypto (via compte-titres)
- Fonds spécialisés (FPCI)
- Assurance-vie luxembourgeoise
Le devoir de conseil du CGP
Évaluation du client
- Connaissance des cryptos
- Expérience d'investissement
- Tolérance à la volatilité
- Objectifs patrimoniaux
Information obligatoire
- Risque de perte en capital
- Volatilité extrême
- Risque de piratage
- Complexité fiscale
Documentation
- Questionnaire spécifique crypto
- Mise en garde formalisée
- Conseil écrit et signé
Les risques à connaître
Risques de marché
- Volatilité extrême (±50% possible)
- Manipulation de cours
- Liquidité variable
Risques opérationnels
- Piratage de plateformes
- Perte de clés privées
- Défaillance de PSAN
Risques réglementaires
- Évolution de la fiscalité
- Durcissement réglementaire
- Interdictions possibles
Opportunités pour le CGP
Positionnement
- Expertise différenciante
- Clientèle jeune et fortunée
- Nouveaux flux d'affaires
Services à proposer
- Audit du portefeuille crypto existant
- Conseil en diversification
- Accompagnement fiscal
- Sécurisation (cold wallet)
Conclusion
Les cryptoactifs sont désormais incontournables dans le conseil patrimonial. Une connaissance approfondie du cadre réglementaire et des risques permet d'accompagner sereinement les clients intéressés.
