Réglementation12 min de lecture

MIF 2 : impact sur la rémunération des CGP

Comprendre les implications de la directive MIF 2 sur les modes de rémunération et la transparence des frais.

AT
Agence TVP
Équipe éditoriale
10 May 2025
MIF 2 : impact sur la rémunération des CGP

La directive MIF 2 en bref

La directive sur les Marchés d'Instruments Financiers 2 (MIF 2), entrée en vigueur en 2018 et renforcée depuis, a profondément modifié les règles de transparence et de rémunération dans le conseil financier.

Les principes fondamentaux

Transparence totale sur les coûts

  • Information précontractuelle obligatoire
  • Détail de tous les frais et commissions
  • Coût total exprimé en euros et en pourcentage

Amélioration du conseil

  • Évaluation de l'adéquation renforcée
  • Documentation systématique
  • Justification des recommandations

Gouvernance produit

  • Marché cible défini par le producteur
  • Vérification par le distributeur
  • Revue périodique

L'impact sur les rétrocessions

Conseil indépendant

  • Interdiction totale des rétrocessions
  • Rémunération uniquement par honoraires
  • Restitution des inducements au client

Conseil non indépendant

  • Rétrocessions autorisées sous conditions
  • Amélioration de la qualité du service
  • Transparence obligatoire

Conditions de maintien des rétrocessions

  1. Amélioration de la qualité du conseil
  2. Ne pas nuire à l'intérêt du client
  3. Information claire et préalable

La transparence des coûts

Informations précontractuelles

| Élément | Obligation | |---------|------------| | Frais d'entrée | Montant en € et % | | Frais de gestion | Annuels en € et % | | Frais de transaction | Par opération | | Rétrocessions | Montant ou fourchette | | Coût total | Sur la durée recommandée |

Information annuelle

  • Récapitulatif des frais prélevés
  • Impact sur la performance
  • Comparaison avec les estimations

Les modèles de rémunération

1. Honoraires seuls

Avantages :

  • Indépendance totale
  • Transparence maximale
  • Alignement d'intérêts

Inconvénients :

  • Acceptation client parfois difficile
  • Trésorerie à gérer
  • Compétition avec le "gratuit"

2. Commissions (rétrocessions)

Avantages :

  • Modèle historique accepté
  • Pas de facturation directe
  • Cash-flow régulier

Inconvénients :

  • Conflits d'intérêts potentiels
  • Pression réglementaire croissante
  • Justification permanente

3. Modèle mixte

Avantages :

  • Flexibilité
  • Adaptation au client
  • Transition progressive

Inconvénients :

  • Complexité de gestion
  • Communication délicate
  • Double système à maintenir

Les évolutions attendues

Retail Investment Strategy (RIS)

  • Possible interdiction des rétrocessions
  • Renforcement des obligations de conseil
  • Standardisation des informations

Impact potentiel

  • Évolution vers les honoraires
  • Consolidation du secteur
  • Digitalisation accrue

Comment s'adapter ?

Court terme

  1. Documenter l'amélioration de service
  2. Renforcer la transparence
  3. Former les équipes

Moyen terme

  1. Développer une offre honoraires
  2. Communiquer la valeur ajoutée
  3. Segmenter la clientèle

Long terme

  1. Préparer le passage aux honoraires
  2. Investir dans la relation client
  3. Se différencier par le service

Conclusion

MIF 2 a transformé le paysage de la rémunération des CGP. Quelle que soit l'évolution réglementaire, la tendance vers plus de transparence est irréversible. Anticiper ces changements est la clé de la pérennité.

AT
Agence TVP
Équipe éditoriale

L'équipe Agence TVP accompagne les CGP dans le développement de leur activité avec des leads qualifiés et des conseils experts.

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