L'ACPR : rôle et pouvoirs
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution supervise les intermédiaires d'assurance et veille au respect des règles de protection de la clientèle.
Les types de contrôles
Contrôle sur pièces
- Analyse à distance
- Demande de documents
- Questionnaires thématiques
Contrôle sur place
- Visite dans vos locaux
- Entretiens avec les équipes
- Accès aux systèmes d'information
Contrôles thématiques
- Focus sur un sujet précis
- Campagnes sectorielles
- Publication des résultats
Les domaines contrôlés
Accès à la profession
- Conditions d'honorabilité
- Compétence professionnelle
- Assurance RC Pro
- Garantie financière
Protection de la clientèle
- Devoir de conseil
- Information précontractuelle
- Gestion des réclamations
- Gouvernance produit
Lutte anti-blanchiment
- Procédures KYC
- Déclarations Tracfin
- Formation des équipes
- Vigilance constante
Conformité DDA
- Formation continue
- Documentation du conseil
- Conflits d'intérêts
- Transparence des frais
La préparation au contrôle
Organisation documentaire
- Registre des mandats à jour
- Dossiers clients complets
- Procédures internes formalisées
- Attestations de formation archivées
Points de vigilance
- Complétude des questionnaires clients
- Traçabilité du conseil
- Mise à jour des informations
- Archivage conforme (5 ans minimum)
Simulation interne
- Auto-contrôle régulier
- Contrôle de l'association professionnelle
- Audit externe volontaire
Le déroulement d'un contrôle sur place
Phase préparatoire
- Lettre de mission reçue
- Liste de documents demandés
- Délai de préparation
Phase d'investigation
- Accueil des contrôleurs
- Mise à disposition des documents
- Entretiens individuels
- Accès aux systèmes
Phase contradictoire
- Rapport provisoire reçu
- Observations possibles
- Délai de réponse (2 mois)
Phase de décision
- Rapport définitif
- Commission des sanctions si nécessaire
- Publication éventuelle
Les bonnes pratiques pendant le contrôle
À faire
- Être transparent et coopératif
- Fournir les documents demandés
- Répondre précisément aux questions
- Prendre des notes
À éviter
- Cacher des informations
- Détruire des documents
- Intimider les contrôleurs
- Répondre sans certitude
Les suites du contrôle
Observations simples
- Lettre de suite
- Mise en conformité demandée
- Suivi des engagements
Procédure disciplinaire
- Grief notifié
- Commission des sanctions
- Audience
- Sanction prononcée
Les sanctions possibles
| Sanction | Cas d'application | |----------|-------------------| | Avertissement | Manquements mineurs | | Blâme | Manquements significatifs | | Interdiction temporaire | Manquements graves | | Radiation | Fautes très graves | | Amende | Jusqu'à 100M€ |
Checklist de préparation
- [ ] Registre des mandats à jour
- [ ] Dossiers clients complets
- [ ] Procédures KYC documentées
- [ ] Attestations formation archivées
- [ ] Contrats RC Pro en cours
- [ ] Registre réclamations tenu
- [ ] Politique conflits d'intérêts
- [ ] Organigramme à jour
Conclusion
Un contrôle ACPR bien préparé est un contrôle serein. La conformité au quotidien est le meilleur investissement pour traverser ces épreuves sans encombre.
