Le cadre réglementaire LCB-FT
La Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) est une obligation majeure pour tous les professionnels du patrimoine. Les CGP sont des assujettis de plein droit.
Les obligations fondamentales
1. Identification et vérification du client
Personnes physiques
- Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile récent
- Vérification de l'identité
Personnes morales
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
- Statuts à jour
- Identification des bénéficiaires effectifs
2. Connaissance du client (KYC)
Informations à collecter :
- Profession et employeur
- Revenus et patrimoine
- Origine des fonds
- Objet de la relation d'affaires
Mise à jour régulière
- Au minimum annuelle
- À chaque changement significatif
- Lors de transactions importantes
3. Vigilance constante
Niveau de vigilance standard
- Pour la majorité des clients
- Procédures normales
Vigilance renforcée
- Personnes politiquement exposées (PPE)
- Pays à risque
- Transactions inhabituelles
- Structures complexes
Vigilance simplifiée
- Cas très limités
- Jamais pour les PPE
La déclaration de soupçon à Tracfin
Quand déclarer ?
- Sommes qui pourraient provenir d'une infraction
- Opérations liées au financement du terrorisme
- Fraude fiscale avérée ou suspectée
Comment déclarer ?
- Via le portail ERMES de Tracfin
- Dans les meilleurs délais
- De manière confidentielle
Ce qu'il ne faut JAMAIS faire
- Informer le client de la déclaration
- Effectuer l'opération suspecte
- Détruire des preuves
Les indicateurs d'alerte
Comportements suspects
- Refus de fournir des justificatifs
- Urgence injustifiée
- Méconnaissance de ses propres finances
- Représentation systématique par un tiers
Opérations atypiques
- Montants disproportionnés par rapport au profil
- Origine des fonds floue
- Transactions sans logique économique
- Fractionnement suspect
Profils à risque
- PPE et leur entourage
- Résidents de pays à risque
- Activités sensibles (jeux, art, crypto)
L'organisation interne
Désignation d'un responsable LCB-FT
- Obligatoire pour les structures importantes
- Recommandé pour tous
- Formation spécifique
Procédures internes
- Manuel de procédures LCB-FT
- Critères de classification des risques
- Processus d'escalade
Formation des équipes
- Formation initiale obligatoire
- Mise à jour annuelle
- Sensibilisation continue
Les sanctions en cas de manquement
| Manquement | Sanction | |-----------|----------| | Défaut d'identification | Amende jusqu'à 5M€ | | Non-déclaration de soupçon | Sanctions pénales possibles | | Violation du secret | 22 500€ d'amende | | Récidive | Doublement + interdiction d'exercer |
Checklist de conformité LCB-FT
- [ ] Procédure d'identification documentée
- [ ] Questionnaire KYC complet
- [ ] Classification des risques clients
- [ ] Mise à jour régulière des dossiers
- [ ] Traçabilité des vérifications
- [ ] Formation LAB effectuée
- [ ] Accès au portail Tracfin
- [ ] Registre des déclarations
Conclusion
La conformité LCB-FT est une responsabilité majeure du CGP. Au-delà de l'obligation légale, c'est un élément essentiel de la confiance que vos clients vous accordent.
