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Démarchage téléphonique : les nouvelles règles à respecter

La réglementation sur le démarchage téléphonique s'est durcie. Voici comment rester en conformité.

AT
Agence TVP
Équipe éditoriale
5 Aug 2025
Démarchage téléphonique : les nouvelles règles à respecter

Un cadre réglementaire renforcé

Depuis 2023, les règles encadrant le démarchage téléphonique ont été considérablement durcies. Les CGP doivent adapter leurs pratiques sous peine de sanctions.

Ce qui est interdit

Le démarchage à froid

Appeler un prospect qui n'a pas manifesté d'intérêt préalable pour vos services est désormais très encadré.

Les horaires non autorisés

  • Interdiction d'appeler avant 10h et après 20h
  • Interdiction les week-ends et jours fériés
  • Maximum 4 tentatives d'appel sur 30 jours

Le non-respect de Bloctel

Vous devez vérifier que le numéro n'est pas inscrit sur la liste d'opposition au démarchage.

Ce qui reste autorisé

L'appel sur sollicitation

Un prospect qui a rempli un formulaire de contact peut être appelé. C'est le cas des leads AgenceTVP.

L'appel de clients existants

Vous pouvez contacter vos clients pour leur proposer de nouveaux services.

Le rappel après demande

Un prospect qui vous a demandé de le rappeler peut être contacté.

Les bonnes pratiques à adopter

1. Documentez la source du lead

Conservez la preuve de la demande de contact (formulaire daté, email...).

2. Respectez les horaires

Programmez vos appels entre 10h et 20h en semaine.

3. Identifiez-vous clairement

Dès les premières secondes, indiquez :

  • Votre nom et prénom
  • Le nom de votre cabinet
  • L'objet de votre appel

4. Proposez le retrait de la liste

À la fin de chaque appel, indiquez comment ne plus être contacté.

5. Tenez un registre

Documentez chaque appel : date, heure, durée, résultat.

Les sanctions encourues

| Infraction | Amende | |-----------|--------| | Démarchage sans consentement | Jusqu'à 75 000€ (personne physique) | | Démarchage sans consentement | Jusqu'à 375 000€ (personne morale) | | Non-respect Bloctel | 15 000€ par infraction | | Récidive | Doublement des amendes |

Comment continuer à prospecter légalement ?

1. Investir dans le contenu

Attirez les prospects avec des articles, webinaires, guides.

2. Développer le parrainage

Vos clients satisfaits sont vos meilleurs ambassadeurs.

3. Acheter des leads qualifiés

Les leads AgenceTVP sont collectés avec consentement explicite pour être recontactés.

4. Être présent sur les réseaux

LinkedIn est devenu incontournable pour les professionnels du patrimoine.

5. Nouer des partenariats

Experts-comptables, notaires, avocats peuvent vous recommander.

Checklist de conformité

  • [ ] Vérification Bloctel systématique
  • [ ] Formulaires de consentement à jour
  • [ ] Registre des appels tenu
  • [ ] Formation des équipes
  • [ ] Procédure de retrait de liste
  • [ ] Scripts d'appel conformes

Conclusion

Le durcissement de la réglementation complique la prospection téléphonique directe. Mais en travaillant avec des sources de leads qualifiés et consentants, vous pouvez continuer à développer votre activité en toute légalité.

AT
Agence TVP
Équipe éditoriale

L'équipe Agence TVP accompagne les CGP dans le développement de leur activité avec des leads qualifiés et des conseils experts.

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