La révolution de la loi Lemoine
Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a bouleversé le marché de l'assurance emprunteur en permettant la résiliation à tout moment, sans frais ni pénalités.
Les principales dispositions
Résiliation à tout moment
- Plus de date anniversaire à respecter
- Effet dans les 10 jours
- Sans frais ni pénalités
Droit à l'oubli renforcé
- Délai réduit à 5 ans (contre 10 ans)
- Cancers et hépatite C concernés
- Pas de surprime ni d'exclusion
Suppression du questionnaire médical
- Pour les prêts < 200 000€
- Emprunteur de moins de 60 ans à l'échéance
- Prêt immobilier résidence principale
Les opportunités pour le CGP
1. Audit des contrats existants
- Vérifier les garanties actuelles
- Comparer les tarifs du marché
- Identifier les économies possibles
2. Accompagnement au changement
- Constitution du dossier
- Négociation avec la banque
- Suivi de la substitution
3. Conseil global sur le crédit
- Optimisation de la protection
- Adéquation couverture/besoins
- Intégration dans la stratégie patrimoniale
Comment aborder le sujet avec vos clients ?
Identifier les clients concernés
- Prêts immobiliers en cours
- Assurance groupe bancaire
- Profils en bonne santé
Les arguments clés
- Économies potentielles significatives (jusqu'à 50%)
- Meilleures garanties possibles
- Démarche simplifiée
Le processus de substitution
- Analyse du contrat actuel
- Recherche d'alternatives
- Comparaison détaillée
- Demande de substitution
- Suivi jusqu'à mise en place
Les garanties à analyser
Garanties de base
- Décès
- PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
Garanties optionnelles
- ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
- IPT (Invalidité Permanente Totale)
- IPP (Invalidité Permanente Partielle)
- Perte d'emploi
Points de vigilance
- Définition de l'incapacité
- Délai de franchise
- Exclusions
- Quotité assurée
Le marché de l'assurance emprunteur
Acteurs principaux
- Bancassureurs (70% du marché)
- Assureurs alternatifs
- Courtiers spécialisés
Tendances
- Baisse des tarifs
- Amélioration des garanties
- Digitalisation des parcours
Rémunération et conformité
Sources de revenus
- Commission sur contrat placé
- Honoraires de conseil
- Suivi annuel
Obligations déontologiques
- Devoir de conseil
- Information sur les frais
- Documentation du conseil
Conclusion
La loi Lemoine crée une opportunité majeure pour les CGP. En maîtrisant ce sujet, vous pouvez apporter une vraie valeur ajoutée à vos clients tout en développant une nouvelle source de revenus.
